Partenaires
Le projet éolien est développé par 3 communes et des acteurs locaux que sont la SEM SELER, Energie Partagée et BayWa r.e., une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables. Découvrez qui sont les porteurs du projet et une présentation de leur partenariat.
Les caractéristiques du partenariat
Pour développer l’éolien sur le territoire, un partenariat a été signé entre les communes, BayWa r.e., la SEM SELER et Energie Partagée. Le partenariat rend possible une étude éolienne maîtrisée par les acteurs locaux, et plus particulièrement par les collectivités directement concernées.
La philosophie de ce partenariat, poussé par des maires engagés, est de partager la gouvernance avec l’ensemble des partenaires et ainsi de promouvoir le compromis à chaque étape du projet. Le partenariat a été pensé avec une logique où aucun partenaire ne peut prendre de décisions de manière unilatérale.
Plus particulièrement, aucune décision structurante ne peut se prendre sans l’accord des communes partenaires, qui sont associées dès l’origine à toutes les décisions relatives au projet. Comme les autres partenaires de la société de projet, elles ont accès à la gouvernance, aux retombées économiques potentielles issues de la vente future de l’électricité et décideront des mesures d’accompagnement du projet.
La composition de la gouvernance
Chaque partenaire dispose d’un nombre de voix décorrélé de sa participation au capital de la société de projet. BayWa r.e. dispose de 4 voix, le bloc communal de 3 voix, la SEM SELER de 2 voix, et Energie Partagée de 1 voix.
Les décisions structurantes du projet doivent être prises à la majorité des 8/10ème du collectif mobilisé pour ce type de décision, appelé « comité stratégique ».
Ainsi, le bloc communal dispose d’une « minorité de blocage ». En clair, aucune décision structurante ne peut être prise sans son accord.
Le financement des coûts de développement
L’investissement financier pour assurer le développement d’un projet est un investissement « à risque » : les coûts avancés pour les études de faisabilité ne sont pas remboursés si le projet ne voit pas le jour.
Les partenaires ont décidé que les coûts de cette phase de développement seraient pris en charge uniquement par BayWa r.e., la SEM SELER, et Energie Partagée.
Les communes ne prennent donc aucun risque financier pour le développement du projet, et ne devront rien aux partenaires si le projet n’aboutit pas.
Les partenaires
Les partenaires sont investis depuis le début du projet et disposent d’un pouvoir de décision collectif à chaque étape déterminante du développement.
Le bloc
communal
Disposant chacune d’une zone potentielle d’implantation sur leur territoire, les communes de Matour, Saint-Pierre-le-Vieux et Tramayes ont souhaité s’investir dans ce partenariat pour étudier la faisabilité d’une implantation éolienne locale. Elles sont liées dans le partenariat par un pacte de solidarité communale, qui leur permet de parler d’une seule voix au sein du groupe pour faire valoir leur « minorité de blocage ».
« Les trois communes participent de façon solidaire à ce partenariat qui a pour première étape d’étudier la faisabilité et le potentiel éolien sur leur territoire. Les décisions seront prises en concertation, et les retombées financières partagées »,
– Thierry Igonnet, maire de Matour
« En cas de réalisation, nous étudierons les possibilités de revendre l’énergie produite en local à un tarif préférentiel et aussi stable que possible dans le temps » – Michel Maya, maire de Tramayes
Actif en France depuis 2005, le groupe BayWa r.e. est aujourd’hui un acteur incontournable du secteur des énergies renouvelables. L’entreprise développe, construit et exploite des parcs éoliens, solaires et de stockage. Egalement leader du solaire flottant, pionnier de l’agrivoltaïsme et actif sur le secteur de l’éolien en mer, BayWa r.e. répond au défi énergétique d’aujourd’hui et de demain.
« Nous pensons qu’il est toujours essentiel que les acteurs locaux soient associés de façon étroite et concrète à l’avancement de nos projets. Chaque projet est différent et ce format de partenariat ne sera pas toujours réplicable ailleurs. Nous nous adaptons avant tout aux volontés des élus locaux. Ici, avec l’aide d’élus particulièrement proactifs, il permet d’approfondir encore plus l’intégration des acteurs du territoire à ce projet ».
– Alexis Morin, directeur de projets éoliens chez BayWa r.e.
Mouvement national de l’énergie citoyenne, Énergie Partagée accompagne et finance les projets citoyens de production d’énergie renouvelable. Reconnu Entreprise solidaire d’utilité sociale et labellisé Finansol, Énergie Partagée est aussi un outil d’investissement qui soutient les projets citoyens d’énergie renouvelable.
« Permettre aux collectivités et aux citoyens de prendre la maîtrise de la production d’énergie renouvelable et de transformer ces démarches en projets de territoire, c’est la raison d’être d’Énergie Partagée. Dans le cadre de ce partenariat, les collectivités sont associées dès l’origine à toutes les décisions relatives au projet. Nous espérons par ailleurs mobiliser un collectif citoyen qui rejoindra l’initiative. »
– Simon Mathieu, Responsable investissement chez Énergie Partagée.
La SEM SELER est une société d’économie mixte dont l’actionnariat est composé du SYDESL (58 %), de la Banque des Territoires (21,25 %), du Crédit Agricole Centre-Est (12,5 %) ainsi que de GEG ENR (8,25%). Elle se positionne comme un catalyseur d’initiatives, soutenant divers porteurs de projets et favorisant l’émergence de partenariats à l’échelle locale.
« Le partage de la gouvernance tel qu’il a été défini dans ce partenariat permet aux communes d’être pleinement décisionnaires pour le développement des projets éoliens sur leur territoire. Notre objectif étant d’investir pour la transition énergétique locale dans le département, nous avons naturellement souhaité accompagner les collectivités et nous positionner en tant qu’actionnaires de ce projet. »
– Jean SAINSON, Président de la SEM SELER.
Le partenariat communal
Les communes partenaires ont signé un pacte de solidarité qui décrit leurs engagements mutuels. Retrouvez-le ici x
Le partenariat est ouvert à l’ensemble des communes du territoire de Saint-Cyr-Mère-Boitier. Vous êtes élus et vous souhaitez aussi vous investir dans la transition énergétique de votre territoire ? Vous êtes convaincu par le partenariat ou souhaitez en savoir plus sur son fonctionnement et les retombées fiscales potentielles pour votre commune ? Contactez-nous !